1 - Édition du site

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Propriétaire du site :

Association Régie de Quartiers de Nanterre –
Contact : accueil@rdqnanterre.fr 0961316061 –
Adresse : 4 allée René Descartes. 92000 Nanterre.

Identification de l’entreprise :

Association Régie de Quartiers de Nanterre –
SIREN : 521117036 – Code APE 8899B –
Adresse postale : 4 allée René Descartes. 92000 Nanterre.

Directeur de la publication :
Stoianoff-Nenoff Isabelle

Hébergeur Web : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Délégué à la protection des données : Thierry Lang 

Autres contributeurs : 
Agence Webmarketing Consulting ,
Crédit photos : © Régie de Quartiers Nanterre CC BY-NC-ND 4.0

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Association Régie de Quartiers de Nanterre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Association Régie de Quartiers de Nanterre ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site rdqnanterre.fr.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site rdqnanterre.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Thierry Lang – tlang@rdqnanterre.fr.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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