1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet rdqnanterre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Association Régie de Quartiers de Nanterre –
Contact : accueil@rdqnanterre.fr 0961316061 –
Adresse : 4 allée René Descartes. 92000 Nanterre.
Identification de l’entreprise :
Association Régie de Quartiers de Nanterre –
SIREN : 521117036 – Code APE 8899B –
Adresse postale : 4 allée René Descartes. 92000 Nanterre.
Directeur de la publication :
Stoianoff-Nenoff Isabelle
Hébergeur Web : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Délégué à la protection des données : Thierry Lang
Autres contributeurs :
Agence Webmarketing Consulting ,
Crédit photos : © Régie de Quartiers Nanterre CC BY-NC-ND 4.0
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Association Régie de Quartiers de Nanterre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Régie de Quartiers de Nanterre.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Association Régie de Quartiers de Nanterre ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site rdqnanterre.fr.
Association Régie de Quartiers de Nanterre décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur rdqnanterre.fr.
Association Régie de Quartiers de Nanterre s’engage à sécuriser au mieux le site rdqnanterre.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association Régie de Quartiers de Nanterre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Association Régie de Quartiers de Nanterre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site rdqnanterre.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Thierry Lang – tlang@rdqnanterre.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site rdqnanterre.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers rdqnanterre.fr.
La navigation sur le site rdqnanterre.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.